1. Quels sont les titres, rang et position du Conseiller juridique?

(Août 2014)

Le Conseiller juridique du MAE du gouvernement d’Andorre a le rang d’un fonctionnaire technique/Juriste du MAE

2. Quelles sont les principales fonctions du BCJ?

- Routine juridique du MAE : contrats, support juridique au travail du ministre, des autres départements et membres du MAE, support juridique aux représentations permanentes et support juridique aux autres ministères lorsqu’il s’agit de questions internationales (révision de questionnaires, consultations, articles, réponses des autorités, accord bilatéraux à signer avec d’autres ministères homologues, ou des organisations internationales)
- Analyse de la compatibilité de la législation nationale aux vues de la signature, ratification, adhésion à des traités internationaux, rédaction des documents nécessaires pour la signature, adhésion, ratification.
- Suivi des traités et des conventions auxquelles l’Andorre est partie (notifications, suivi des réserves et déclarations….)
- Accords et traités bilatéraux avec d’autres Etats.
- Point de contact pour de nombreuses organisations internationales
- Publication au Bulletin Officiel de la Principauté d’Andorre de certains documents
- Traductions

3. Veuillez donner une brève description du personnel employé par le BCJ, y compris le personnel en poste à l’étranger. Quelle est la répartition des postes entre les femmes et les hommes au sein du BCJ et à quelle catégorie de personnel appartiennent-ils/elles respectivement ?

Le Bureau des Affaires Juridiques du MAE est constitué principalement de trois personnes :

- le chef du département d’affaires générales et juridiques/juriste (homme, fonctionnaire)
- Conseillère juridique/juriste – Droit international, Droits de l’Homme, Droit européen (femme, employée contractuelle – bien que le poste soit un poste défini dans la grille des fonctionnaires, mais la fonctionnaire titulaire de ce poste est actuellement détachée à un autre poste)
- Conseillère juridique/Juriste – Droit communautaire, Droit fiscal international (femme, poste contractuel)

4. Existe-t-il des politiques spécifiques de recrutement et de promotion, des dispositions et/ou des quotas pour veiller à la non-discrimination et à l’égalité des chances, par exemple pour le sexe sous-représenté, les personnes handicapées ou les personnes appartenant à des minorités ethniques ou religieuses ou issues de l’immigration ?

Oui, le recrutement du personnel en Andorre répond à des critères de non-discrimination entre hommes et femmes (bien qu’il n’y ait pas de politique proactive dans ce domaine ; le gouvernement tend à promouvoir aussi le recrutement de personnes handicapées ou favorise aussi le recrutement de personnes inscrites sur les listes de chômage.

5. Le personnel du BCJ est-il formé aux questions liées à l’égalité entre les femmes et les hommes et ces questions sont-elles intégrées au travail du BCJ ?

Le personnel du BCJ n’est pas spécifiquement formé, de manière postérieure à son engagement, aux questions de parité homme-femme. Ce personnel doit arriver avec des connaissances propres à ce sujet. Le cas échéant, il pourra participer à des formations postérieures.

6. Veuillez décrire brièvement l'organisation et la structure du BCJ.

Voir réponse 3

7. Quelle est la place du BCJ au sein du Ministère des Affaires étrangères?

Le BCJ dépend du Département d’Affaire générales et juridiques, lui-même dépendant de la Direction d’Affaires Multilatérales, sous les ordres du Ministre.

8. Quels sont les principaux contacts du BCJ au sein du Gouvernement?

Les directeurs et le Ministre des Affaires Extérieures lui-même.

9. Veuillez décrire les relations du BCJ avec des cabinets d'avocats, des universitaires et des institutions juridiques.

Le BCJ collabore régulièrement avec le Cabinet juridique du Gouvernement d’Andorre.
La mesure très réduite de l’administration andorrane, ainsi que de sa société font qu’il est facile de contacter magistrats, avocats, professeurs pour avoir des compléments d’information

10. Veuillez fournir une brève bibliographie au sujet du BCJ, le cas échéant.

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